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Unia est l’ancien Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR), créé par la loi du 15 février 1993. Ses missions originelles consistaient d’une part à lutter contre les discriminations basées sur la prétendue race, la couleur, l’ascendance et l’origine nationale ou ethnique, ainsi qu’à promouvoir l’égalité des chances ; et, d’autre part, à veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers, éclairer les pouvoirs publics sur la nature et l’ampleur des flux migratoires et stimuler la lutte contre la traite des êtres humains.
Ses missions de lutte contre les discriminations ont été progressivement élargies à d’autres formes de discrimination interdites (loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme), telles que celles basées sur l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, le handicap. Cependant, les discriminations basées sur le sexe ne relèvent pas de ses compétences, mais bien de celles de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH). La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, qui transposait la directive européenne 2000/78/CE portant sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, a renforcé le cadre général de lutte contre la discrimination en Belgique et les missions du Centre.
Depuis 2011, le Centre est en charge de la mise en œuvre, de la protection et du suivi de l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (art. 33.2 de la Convention) en Belgique.
Le 12 juin 2013, le Gouvernement fédéral, les Régions et les Communautés ont signé un accord de coopération visant à transformer le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme en une institution interfédérale de lutte contre les discriminations, dont les compétences ont été revues. La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances sont restées de la compétence du Centre interfédéral pour l’égalité des chances qui, le 22 février 2016, a reçu le nom Unia. Le domaine d’action du nouveau centre interfédéral est élargi aux compétences exercées par les Régions et les Communautés : ainsi, toute personne habitant le pays peut désormais s’adresser à une instance unique s’il est victime de discrimination sur base des critères établis par la loi et les décrets, quel que soit le niveau de pouvoir concerné. Les missions en matière d’analyse des migrations, de droits fondamentaux des étrangers et de traite des êtres humains ont par contre été confiées à une institution fédérale indépendante : le Centre fédéral Migration, qui s’appelle Myria depuis le 3 septembre 2015.
Dans le cadre de ses missions, Unia :
- adresse des avis et recommandations essentiellement aux pouvoirs publics à tous les niveaux de pouvoir ;
- informe, forme et sensibilise le public et les organisations privées et publiques dans les matières de ses compétences ;
- traite les signalements individuels, principalement des questions relatives à des situations présumées discriminatoires et des questions relatives aux droits fondamentaux des étrangers signale ;
- peut représenter les victimes en justice dans les cas de discrimination au sens de la loi du 25 février 2003 et dans les litiges découlant de l’application de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi réprimant le négationnisme (loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde guerre mondiale) et de la loi réprimant la traite des êtres humains (loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine) ;
- recueille les statistiques relatives à l’application de la loi de 1981 contre le racisme et de la loi de 2003 contre les discriminations ;
- remet un rapport annuel au Premier ministre qui en transmet copie au Parlement fédéral.
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Cette définition sera bientôt mise en ligne.
Note bibliographique : CRISP, « Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 16 décembre 2025. Autres ressources :
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L’union douanière Benelux, négociée pendant la guerre et conclue à Londres le 5 septembre 1944 sous forme d’accord intergouvernemental de coopération, a supprimé les droits de douane et d’accise, uniformisé les tarifs douaniers envers les pays tiers et induit un rapprochement des législations en matière de normes de production entre le trois États signataires : la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg. Elle a été élargie à une union économique par le Traité de La Haye du 3 février 1958. En 2008, elle a pris le nom d’Union Benelux après la signature d’un nouveau traité (en vigueur depuis le 1er janvier 2012) qui concentre la coopération sur le marché intérieur et l’union économique, le développement durable et enfin la justice et les affaires intérieures, et que les entités fédérées belges ont ratifié.
Depuis 1922 existe une union plus étroite entre la Belgique et le Grand-duché de Luxembourg : l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL).
Au sein de l’Union Benelux, l’organe décisionnel est le Comité des ministres, qui réunit, en fonction de l’ordre du jour, les ministres compétents des trois pays, chaque pays étant représenté par au moins un ministre. La présidence en est assurée pour un an par chaque pays à tour de rôle. Les décisions sont prises à l’unanimité. Les dossiers débattus par le Comité des ministres sont préparés par le Conseil Benelux, composé de hauts fonctionnaires des trois pays. Le centre administratif du Benelux est le secrétariat général, qui est installé à Bruxelles. Le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux compte 49 députés issus des parlements nationaux (en Belgique, de la Chambre des représentants et des Parlements régionaux et communautaires) dont le rôle est d’informer et de conseiller leurs gouvernements respectifs sur les matières Benelux. Une convention de modernisation du Parlement Benelux signée en 2015 est actuellement en cours de ratification. Elle modifie le nom officiel du Conseil en Assemblée interparlementaire Benelux, met l’institution en conformité avec le Traité de l’Union Benelux, et vise à lui garantir une meilleure orientation politique, une communication plus efficace et l’amélioration de l’appui logistique dont elle bénéficie.
La Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) de 2005 a instauré une institution distincte, l’Office Benelux de la propriété Intellectuelle (OBPI) localisé à La Haye, instance officielle pour l’enregistrement des marques et modèles dans le Benelux.
Depuis 1974, il existe une Cour de justice Benelux, qui siège également à Bruxelles et qui a pour rôle essentiel de promouvoir l’uniformité dans l’application des règles juridiques communes aux trois pays du Benelux, notamment en matière de propriété intellectuelle. La Cour de justice Benelux rend des décisions contraignantes en cas de difficultés d’interprétation d’une règle juridique commune.
Depuis 2008, l’Union Benelux a promu une coopération plus étroite, notamment dans les domaines des travailleurs frontaliers, de la mobilité et de la sécurité, avec le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Formalisée par une Déclaration politique commune, cette coopération étroite est matérialisée par un fonctionnaire de liaison permanent.
Les progrès de la construction européenne ont rétréci le champ d’activités de l’Union Benelux, limitant les capacités d’intervention autonome de celle-ci. Dans certains domaines et sur certains aspects (transports, propriété intellectuelle, réglementations…), l’intégration entre les trois pays demeure toutefois plus poussée qu’au niveau européen. L’union économique se double parfois d’une entente politique, les trois États coordonnant alors leurs positions dans certains dossiers européens.
Note bibliographique : CRISP, « Union Benelux », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 16 décembre 2025. Consulter aussi : • Site du Benelux Autres ressources :
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L’Union de l’Europe occidentale trouve son origine dans le Traité de Bruxelles, conclu en 1948 par la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, pour organiser collectivement la défense de l’Europe occidentale dans le contexte de la Guerre froide.
Le Traité, revu par les Accords de Paris (1954) qui y firent entrer l’Italie et la République fédérale d’Allemagne, prévoyait également une coopération en matière économique, sociale et culturelle. L’organisation militaire de l’UEO fut rapidement intégrée à l’OTAN. Dans les autres domaines, le Conseil de l’Europe, l’Organisation européenne de coopération économique (précurseur de l’OCDE) et la Communauté économique européenne exercèrent progressivement les compétences de l’UEO.
L’organisation fut cependant relancée durant les années 1980, pour permettre la coordination de positions de défense commune en Europe dans le contexte de la course aux armements entre les États-Unis et l’Union soviétique, et vu l’incapacité de la Communauté économique européenne à progresser sur la voie d’une coopération en matière de défense. En 1984, la Déclaration de Rome fixa l’objectif d’une identité de sécurité européenne et l’harmonisation progressive des politiques des États membres en la matière. En application des décisions prises à Rome, le Conseil des ministres de l’UEO se réunit dorénavant deux fois par an. En 1987, le Conseil adopta la Plate-forme de La Haye appelant à la construction d’une union européenne étroite y compris en matière de défense et de sécurité.
Une déclaration annexée au Traité de Maastricht (1992) chargea l’UEO de mettre en œuvre les décisions de l’Union européenne en matière de défense.
L’UEO mena des opérations sur le terrain dans le Golfe Persique (1988-1990) et dans les Balkans (1992-2001). Au début des années 1990, l’Espagne, le Portugal et la Grèce rejoignirent l’UEO.
Cependant, le développement de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a enlevé à l’UEO sa raison d’être. Depuis le Traité de Nice, les fonctions de gestion des crises ont été transférées à l’Union européenne, tandis que la défense collective est désormais du ressort exclusif de l’OTAN.
L’UEO a formellement cessé d’exister le 30 juin 2011.
Note bibliographique : CRISP, « Union de l’Europe occidentale (UEO) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 16 décembre 2025. Consulter aussi : • Site de l’UEO Autres ressources :
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Cette définition sera bientôt mise en ligne.
Note bibliographique : CRISP, « Union des classes moyennes (UCM) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 16 décembre 2025. Autres ressources :
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Note bibliographique : CRISP, « Union des entreprises à profit social (UNIPSO) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 16 décembre 2025. Autres ressources :
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L’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) a été créée par une convention négociée entre les deux pays après la Première guerre mondiale, conclue en 1921 et entrée en vigueur l’année suivante. La dissolution du Zollverein (union douanière entre le Grand-Duché de Luxembourg et l’Allemagne) en 1918 avait en effet poussé le Luxembourg à se trouver un nouveau partenaire économique. Dans un premier temps, elle avait pour but d’encourager les échanges commerciaux. Elle a été complétée par d’autres accords signés en 1935, relatifs à la monnaie, à la réglementation des importations et des exportations, aux douanes et aux accises. Parmi les dispositions importantes de l’UEBL, citons l’adoption du franc belge comme monnaie commune de l’Union, et la capacité de la Belgique à conclure des accords de commerce avec des pays tiers au nom de l’Union.
L’UEBL avait été établie pour une période de 50 ans. Depuis 1972, elle a été reconduite automatiquement tous les dix ans. En décembre 2002, une nouvelle convention UEBL a été signée pour remplacer celle de 1922. Le nouveau texte vise notamment à accorder les dispositions de l’UEBL à celles de l’Union européenne (UE), à en compléter le champ d’action dans le domaine de l’agriculture auparavant exclu, mais aussi à prendre en compte la nouvelle répartition des compétences dans l’État fédéral belge – les trois Régions en sont désormais co-signataires. La nouvelle convention élargit aussi le champ de l’entente belgo-luxembourgeoise au-delà du seul objectif économique : elle prévoit une coopération renforcée au sein des institutions internationales, et l’intensification des relations en matière d’aide humanitaire, d’aide au développement, de défense et de maintien de la paix.
L’organe permanent de l’UEBL est la Commission administrative belgo-luxembourgeoise (CABL). Depuis 1963, il existe également un Conseil des ministres, composé paritairement, qui se réunit de façon informelle.
Note bibliographique : CRISP, « Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 16 décembre 2025. Autres ressources :
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Après la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction économique, la volonté de créer un environnement politiquement stable et favorable à la paix, les débuts de la Guerre froide et la volonté américaine de voir se constituer un bloc de pays occidentaux ont conduit six pays (la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas) à fonder la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA) par le Traité de Paris (1951) puis la Communauté économique européenne (CEE) par le premier Traité de Rome (1957) et la Communauté européenne pour l’énergie atomique (Euratom) par un second Traité de Rome, également en 1957.
Le Traité de Maastricht (1992) a institué l’Union européenne. Les trois communautés économiques ont alors été englobées dans l’Union européenne, qui repose sur trois piliers : le pilier communautaire, le pilier Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le pilier Justice et Affaires intérieures (JAI). La Communauté européenne du charbon et de l’acier a été dissoute en 2002.
L’Euratom conserve sa personnalité juridique propre, distincte de celle de l’Union européenne, mais ses compétences sont exercées pas les institutions de l’Union européenne.
La distinction des trois piliers a disparu après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009. Aujourd’hui, l’Union européenne repose sur deux traités de base : le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), nouveau nom du Traité instituant la Communauté économique européenne, ou Traité de Rome.
L’intégration européenne a connu une double dynamique d’élargissement et d’approfondissement, à des rythmes variables.
En ce qui concerne l’élargissement à de nouveaux membres, le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni sont devenus membres de la CEE en 1973, la Grèce en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986 ; l’Autriche, la Finlande et la Suède ont rejoint l’Union européenne en 1995. La fin des régimes communistes en Europe centrale et orientale a ouvert la voie à l’extension dans cette direction : l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque sont devenues membres de l’Union européenne en mai 2004. À la même occasion, les deux îles méditerranéennes de Chypre et de Malte ont également rejoint l’Union. La Bulgarie et la Roumanie ont rejoint l’Union le 1er janvier 2007.
Le dernier élargissement concerne la Croatie, qui a rejoint l’Union européenne le 1er juillet 2013. Les pays qui sont aujourd’hui candidats sont l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine. L’Islande, qui avait pourtant entamé des négociations en vue de son adhésion dès le 26 juillet 2010, a retiré sa candidature le 12 mars 2015.
Le 23 juin 2016, une majorité de citoyens britanniques a décidé par voie de référendum du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Il s’agit du premier État à en faire officiellement la demande. Alors que le retrait doit être effectif dans les deux ans après le déclenchement de l’article 50 du TUE (qui organise le retrait d’un État membre), les négociateurs européens et britanniques ont peiné à trouver un accord de divorce et le délai de retrait a été reporté à plusieurs reprises, jusqu’au 31 janvier 2020 à minuit (heure de Bruxelles), date à laquelle le retrait du Royaume-Uni est devenu effectif, ramenant à 27 le nombre d’États membres de l’Union européenne.
En ce qui concerne l’approfondissement, les compétences de la Communauté européenne ont été limitées au domaine économique pendant les deux premières décennies de son existence. En 1986, la conclusion de l’Acte unique a programmé la réalisation du marché unique (libéralisation de la circulation des biens, services, personnes et capitaux), objectif fondamental du Traité de Rome, qui a été achevée en 1993. Graduellement, des compétences en matière de droits fondamentaux ou d’environnement ont été octroyées à la Communauté puis à l’Union. L’Acte unique a aussi donné une base juridique à la coopération en matière de Politique étrangère, qui avait été amorcée en 1970.
Le Traité de Maastricht a accentué l’intégration européenne en instaurant l’union économique et monétaire, dont le programme prévoyait la création d’une monnaie unique. La Zone euro qui en a résulté en 1999 ne comprend cependant pas tous les pays membres de l’Union européenne. Le même traité envisageait le développement de la dimension sociale de l’Union et renforçait sa dimension politique en instituant une Politique étrangère et de sécurité commune.
Les Traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) ont approfondi l’intégration européenne, notamment en augmentant le nombre de domaines où la prise de décision ne requiert qu’une majorité qualifiée au sein des pays membres. Ces traités ont cependant échoué à modifier profondément le mode de fonctionnement des institutions de l’Union, devenu très lourd avec 28 États membres (27 depuis le 1er février 2020). C’est en partie à cette carence que cherchait à remédier le Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe qui a été rejeté par référendum par la France et par les Pays-Bas en 2005. Le Traité de Lisbonne a repris une grande partie des dispositions de ce projet de traité constitutionnel.
L’article 13 du Traité sur l’Union européenne stipule que « L’Union dispose d’un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu’à assurer la cohérence, l’efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. Les institutions de l’Union européenne sont :
- le Parlement européen ;
- le Conseil européen ;
- le Conseil de l’Union européenne ;
- la Commission européenne ;
- la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ;
- la Banque centrale européenne (BCE) ;
- la Cour des comptes. »
Note bibliographique :
CRISP, « Union européenne (UE) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le
mardi 16 décembre 2025.
Consulter aussi :
• Site de l’Union européenne
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L’Union wallonne des entreprises (UWE) a été créée en 1968 pour organiser la représentation des entreprises situées en Wallonie dans le cadre de la politique économique régionale. Elle a pris la forme juridique de l’asbl. Après la création de la Région wallonne, l’UWE a été reconnue par les autorités régionales comme organisation représentative des entreprises dans une série d’organes consultatifs régionaux.
L’UWE siège face aux organisations syndicales au sein du Conseil économique et social de la Région wallonne aux côtés de l’Entente wallonne des classes moyennes, de la Fédération wallonne de l’agriculture et de l’Union francophone des entreprises non marchandes.
L’UWE est présente également au sein de l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers (AWEX), du Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable, du Comité de l’énergie, de la Commission régionale d’aménagement du territoire, du FOREM, etc.
L’UWE est également partenaire des autres organisations patronales régionales, le VOKA (l’Union des entreprises flamandes) et Brussels enterprises commerce and industry (BECI), ainsi que de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), au sein d’un comité de coordination et de contact dont l’objectif est de favoriser la cohérence des positions patronales au niveau fédéral et au niveau des régions.
Note bibliographique : CRISP, « Union wallonne des entreprises (UWE) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 16 décembre 2025. Consulter aussi : • Site de l’UWE Autres ressources :
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Cette définition sera bientôt mise en ligne.
Note bibliographique : CRISP, « unionisme », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 16 décembre 2025. Autres ressources :
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La notion d’unitarisme est apparue en Belgique en réaction aux avancées successives du processus de fédéralisation de l’État.
Le sens de la notion varie selon le contexte et l’intention :
- elle peut désigner un véritable projet politique de restauration d’un État unitaire, donc d’abandon de la structure fédérale du pays, ou au minimum une nostalgie de l’ancien ordre institutionnel belge ;
- en un sens moins précis et moins radical, elle peut désigner un souci de l’unité nationale, de la sauvegarde de la nation belge et de la cohésion entre les Communautés et entre les Régions, en réaction à ce qui est perçu comme un fédéralisme centrifuge.
Qu’elle soit employée dans un sens ou dans l’autre, la notion peut être revendiquée avec fierté, ou au contraire être utilisée pour critiquer une position jugée passéiste ou dépassée, une résistance à un mouvement jugé inéluctable. La revendication d’unitarisme, ou au contraire la critique de l’unitarisme, est parfois reliée à l’approbation ou à la critique de la monarchie.
Il existe très peu de partis politiques ouvertement unitaristes en Belgique et leur audience électorale est très faible, même si des sondages ont conduit à conclure au maintien de sentiments unitaristes dans une plus large partie de l’opinion publique.
L’unitarisme ne doit pas être confondu avec l’unionisme.
Note bibliographique : CRISP, « unitarisme », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 16 décembre 2025. Autres ressources :
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