L’avis est le mode d’expression le plus généralisé dans les nombreux organes consultatifs [1] créés par le législateur [2] ou par les gouvernements [3] : Conseil central de l’économie (CCE) [4], Conseil national du travail (CNT) [5], Comité consultatif de bioéthique de Belgique [6]…
L’avis est :
- simple dans le cas d’une consultation qui, même si elle est obligatoire, ne lie pas l’autorité qui l’a sollicité ;
- conforme dans le cas d’une opinion à laquelle l’autorité consultante est obligée de se rallier.
Par ailleurs, la section de législation du Conseil d’État [7] donne des avis sur les textes d’avant-projet de loi [8], de décret [9] ou d’ordonnance [10] remis par un gouvernement [11], sur les projets d’arrêté [12] royal, de gouvernement ou ministériel, ainsi que sur les propositions de loi [13], de décret [14] ou d’ordonnance [15] ou les amendements lorsqu’une assemblée législative [16] le lui demande. Les avis donnés par le Conseil d’État portent uniquement sur la forme, la légalité et le contrôle des conformités et cohérences et non sur l’opportunité des normes. Ils ne lient pas le gouvernement ou l’assemblée qui l’a sollicité.